Le droit de séjour des ressortissants d'États tiers ayant la garde effective d'enfants citoyens de l'Union

Ségolène Barbou Des Places (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IREDIES - Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne

CJUE (1re ch.), 30 juin 2016, aff. C-115/15, AJDA 2016. 1681, chron. E. Broussy, H. Cassagnabère et C. Gänser ; D. 2016. 1499 ; ibid. 2017. 261, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; CJUE, gr. ch., 13 sept. 2016, aff. C-165/14, aff. C-304/14 (2 arrêts), AJDA 2016. 1663 ; ibid. 2209, chron. E. Broussy, H. Cassagnabère et C. Gänser ; D. 2016. 1819 ; ibid. 2017. 261, obs. O. Boskovic, S. Corneloup, F. Jault-Seseke, N. Joubert et K. Parrot ; AJ fam. 2016. 493, obs. É. Viganotti

Mots clés: FAMILLE; Libre circulation; Libre circulation des personnes; Droit de séjour; Citoyenneté européenne; Regroupement familial; Union européenne; Parent non européen d'un enfant européen; Vie familiale; Etranger

Domaines: Droit

Ségolène Barbou Des Places. Le droit de séjour des ressortissants d'États tiers ayant la garde effective d'enfants citoyens de l'Union. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2017, 01, pp.45. ⟨halshs-02238720⟩