Le Règlement insolvabilité évincé par Bruxelles I sur les suites du contrat de travail

Fabienne Jault-Seseke (1, 2)

1 UVSQ - Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines
2 DANTE - Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies

Soc. 28 oct. 2015, n° 14-21.319, Soc., 28 oct. 2015, n° 14-21.319, D. 2016. 1045, obs. H. Gaudemet-Tallon et F. Jault-Seseke ; ibid. 2025, obs. L. d'Avout et S. Bollée

Mots clés: CONTRAT; Contrat de travail; Procédure d'insolvabilité; Loi applicable; Sort des créances

Domaines: Droit

Fabienne Jault-Seseke. Le Règlement insolvabilité évincé par Bruxelles I sur les suites du contrat de travail. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2017, 03, pp.534. ⟨halshs-02238704⟩