Rétention administrative : portée de l'absence d'information d'une procédure de demande d'asile

Sabine Corneloup

Article dans une revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2015

Rétention administrative : portée de l'absence d'information d'une procédure de demande d'asile

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Sabine Corneloup

Fonction : Auteur
PersonId : 792242
IdRef : 069662819

Université Panthéon-Assas

Centre de Recherche de Droit International Privé et du Commerce International

Résumé

Civ. 1re, 18 mars 2015, n° 14-14.638, AJDA 2015. 1576 ; D. 2015. 736

Mots clés

ETRANGER Demande d'asile Rétention administrative Information sur la demande d'asile Validité de la procédure

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Rétention administrative : portée de l'absence d'information d'une procédure de demande d'asile
Résumé	fr Civ. 1re, 18 mars 2015, n° 14-14.638, AJDA 2015. 1576 ; D. 2015. 736
Auteur(s)	Sabine Corneloup ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CRDI - Centre de Recherche de Droit International Privé et du Commerce International ( 561193 ) - Université Paris 2, 12 Place du Panthéon 75231 PARIS - France Université Panthéon-Assas EA 4401 ( 44614 )
Numéro	03
Page/Identifiant	589
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVDIP/CHRON/2015/0174
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-11-04
Nom de la revue	Rev. crit. DIP - Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé (ISSN : 0035-0958, ISSN électronique : 2114-5156) Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_critique_de_droit_international_prive-30.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-11-04
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr ETRANGER, Demande d'asile, Rétention administrative, Information sur la demande d'asile, Validité de la procédure

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02238659

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 14:22:54

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:42:32

Dates et versions

halshs-02238659, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02238659 , version 1

Citer

Sabine Corneloup. Rétention administrative : portée de l'absence d'information d'une procédure de demande d'asile. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2015, 03, pp.589. ⟨halshs-02238659⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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