Procédure de regroupement familial : précision par la Cour européenne des droits de l'Homme des conditions du respect de la vie familiale

Sabine Corneloup (1, 2)

1 UP2 - Université Panthéon-Assas
2 CRDI - Centre de Recherche de Droit International Privé et du Commerce International

CEDH 10 juill. 2014 (3 arrêts, 1 décision d'irrecevabilité) n° 52701/09, n° 2260/10, n° 19113/09, et n° 23851/10AJDA 2014. 1463 ; D. 2015. 455, obs. F. Jault-Seseke

Mots clés: ETRANGER; Séjour; Regroupement familial; Article 8 CEDH; Droit au respect de la vie privée et familiale

Domaines: Droit

Sabine Corneloup. Procédure de regroupement familial : précision par la Cour européenne des droits de l'Homme des conditions du respect de la vie familiale. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2015, 02, pp.373. ⟨halshs-02238646⟩