Navigation maritime (abordage) : compétence juridictionnelle internationale

Dominique Bureau

Article dans une revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2015

Navigation maritime (abordage) : compétence juridictionnelle internationale

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Dominique Bureau

Fonction : Auteur
PersonId : 772321
IdRef : 073311863

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de sociologie juridique

Résumé

Com. 16 sept. 2014, n° 13-13.880, D. 2014. 1869 ; ibid. 2015. 1056, obs. H. Gaudemet-Tallon et F. Jault-Seseke

Mots clés

CONFLIT DE JURIDICTIONS Compétence internationale Règlement du 22 décembre 2000 Navire Abordage

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Navigation maritime (abordage) : compétence juridictionnelle internationale
Résumé	fr Com. 16 sept. 2014, n° 13-13.880, D. 2014. 1869 ; ibid. 2015. 1056, obs. H. Gaudemet-Tallon et F. Jault-Seseke
Auteur(s)	Dominique Bureau ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LSJ - Laboratoire de sociologie juridique ( 472858 ) - 1, rue d'Ulm - France Université Panthéon-Assas EA 3381 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2015-06-03
Nom de la revue	Rev. crit. DIP - Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé (ISSN : 0035-0958, ISSN électronique : 2114-5156) Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_critique_de_droit_international_prive-30.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2015-06-03
Numéro	01
Page/Identifiant	160
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVDIP/CHRON/2015/0057
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONFLIT DE JURIDICTIONS, Compétence internationale, Règlement du 22 décembre 2000, Navire, Abordage

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02238640

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 14:22:31

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:42:32

Dates et versions

halshs-02238640, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02238640 , version 1

Citer

Dominique Bureau. Navigation maritime (abordage) : compétence juridictionnelle internationale. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2015, 01, pp.160. ⟨halshs-02238640⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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