Présomption d'équivalence dans la protection des droits fondamentaux

Fabien Marchadier

Article dans une revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2014

Présomption d'équivalence dans la protection des droits fondamentaux

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Fabien Marchadier

Fonction : Auteur
PersonId : 916069
IdRef : 094824967

Université de Poitiers = University of Poitiers

Équipe de recherche en droit privé

Résumé

CEDH 25 févr. 2014, n° 17502/07, Avotins c/ Lettonie, RTD eur. 2014. 361, étude J.-S. Bergé

Mots clés

DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Convention européenne des droits de l'homme Procès équitable Exequatur

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Présomption d'équivalence dans la protection des droits fondamentaux
Résumé	fr CEDH 25 févr. 2014, n° 17502/07, Avotins c/ Lettonie, RTD eur. 2014. 361, étude J.-S. Bergé
Auteur(s)	Fabien Marchadier ^{1, 2} 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France 2 ERDP - Équipe de recherche en droit privé ( 259971 ) - Bâtiment E9 - 43 place Charles de Gaulle - TSA 81100 - 86073 Poitiers Cedex 9 - France - France Université de Poitiers = University of Poitiers EA1230 ( 54493 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-12-16
Nom de la revue	Rev. crit. DIP - Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé (ISSN : 0035-0958, ISSN électronique : 2114-5156) Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_critique_de_droit_international_prive-30.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-12-16
Numéro	03
Page/Identifiant	679
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVDIP/CHRON/2014/0075
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, Convention européenne des droits de l'homme, Procès équitable, Exequatur

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02238624

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 14:22:00

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

Dates et versions

halshs-02238624, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02238624 , version 1

Citer

Fabien Marchadier. Présomption d'équivalence dans la protection des droits fondamentaux. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2014, 03, pp.679. ⟨halshs-02238624⟩

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