Effet en France de l'annulation d'actes de naissance à l'étranger

Christelle Chalas

Article dans une revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2014

Effet en France de l'annulation d'actes de naissance à l'étranger

(1)

Christelle Chalas

Fonction : Auteur
PersonId : 1223847
IdHAL : christelle-chalas

Forces du droit : paradoxes, comparaisons et expérimentations

Résumé

Civ. 1re, 29 janv. 2014, n° 12-28.953, AJ fam. 2014. 185, obs. A. Boiché

Mots clés

JUGEMENT ET ACTE ETRANGERS Exequatur Régularité du jugement étranger

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Effet en France de l'annulation d'actes de naissance à l'étranger
Résumé	fr Civ. 1re, 29 janv. 2014, n° 12-28.953, AJ fam. 2014. 185, obs. A. Boiché
Auteur(s)	Christelle Chalas ¹ 1 FDPCE - Forces du droit : paradoxes, comparaisons et expérimentations ( 204415 ) - Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis - 2 rue de la Liberté - 93526 Saint-Denis cedex - France Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis EA4387 ( 11141 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-12-16
Nom de la revue	Rev. crit. DIP - Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé (ISSN : 0035-0958, ISSN électronique : 2114-5156) Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_critique_de_droit_international_prive-30.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-12-16
Numéro	03
Page/Identifiant	609
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVDIP/CHRON/2014/0062
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr JUGEMENT ET ACTE ETRANGERS, Exequatur, Régularité du jugement étranger

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02238616

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 14:21:50

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:42:32

Dates et versions

halshs-02238616, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02238616 , version 1

Citer

Christelle Chalas. Effet en France de l'annulation d'actes de naissance à l'étranger. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2014, 03, pp.609. ⟨halshs-02238616⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-PARIS8 UNIV-PARIS-LUMIERES CRJP8

26 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Effet en France de l'annulation d'actes de naissance à l'étranger

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager