De l'opposabilité d'une clause attributive de juridiction insérée dans des conditions générales contractuelles

Dominique Bureau

Article dans une revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2012

De l'opposabilité d'une clause attributive de juridiction insérée dans des conditions générales contractuelles

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Dominique Bureau

Fonction : Auteur
PersonId : 772321
IdRef : 073311863

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de sociologie juridique

Résumé

Cour de cassation (Ch. com.). - 21 février 2012

Mots clés

CONFLIT DE JURIDICTIONS Clause attributive de juridiction Opposabilité Connaissance Condition générale du contrat

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr De l'opposabilité d'une clause attributive de juridiction insérée dans des conditions générales contractuelles
Résumé	fr Cour de cassation (Ch. com.). - 21 février 2012
Auteur(s)	Dominique Bureau ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LSJ - Laboratoire de sociologie juridique ( 472858 ) - 1, rue d'Ulm - France Université Panthéon-Assas EA 3381 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-11-19
Nom de la revue	Rev. crit. DIP - Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé (ISSN : 0035-0958, ISSN électronique : 2114-5156) Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_critique_de_droit_international_prive-30.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-11-19
Numéro	03
Page/Identifiant	630
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVDIP/CHRON/2012/0051
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONFLIT DE JURIDICTIONS, Clause attributive de juridiction, Opposabilité, Connaissance, Condition générale du contrat

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 13:56:26

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:42:32

Dates et versions

halshs-02238513, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02238513 , version 1

Citer

Dominique Bureau. De l'opposabilité d'une clause attributive de juridiction insérée dans des conditions générales contractuelles. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2012, 03, pp.630. ⟨halshs-02238513⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

De l'opposabilité d'une clause attributive de juridiction insérée dans des conditions générales contractuelles

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