De la loi applicable à un salarié français employé par une filiale américaine d'une société française

Fabienne Jault-Seseke

Article dans une revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2012

De la loi applicable à un salarié français employé par une filiale américaine d'une société française

(1)

Fabienne Jault-Seseke

Fonction : Auteur
PersonId : 1363560
IdHAL : fabienne-jault
ORCID : 0009-0001-0168-9765

Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies

Résumé

Cour de cassation (Ch. soc.). - 8 février 2012

Mots clés

TRAVAIL Contrat de travail Loi applicable Employeur américain Co-employeur français

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr De la loi applicable à un salarié français employé par une filiale américaine d'une société française
Résumé	fr Cour de cassation (Ch. soc.). - 8 février 2012
Auteur(s)	Fabienne Jault-Seseke ¹ 1 DANTE - Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies ( 105471 ) - Faculté de droit et de science politique 3 rue de la division Leclerc 78280 Guyancourt - France Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines UR4498 ( 81173 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-11-19
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-11-19
Numéro	03
Page/Identifiant	576
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVDIP/CHRON/2012/0045
Nom de la revue	Rev. crit. DIP - Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé (ISSN : 0035-0958, ISSN électronique : 2114-5156) Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_critique_de_droit_international_prive-30.htm
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr TRAVAIL, Contrat de travail, Loi applicable, Employeur américain, Co-employeur français

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02238508

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 13:56:21

Dernière modification le : jeudi 21 mars 2024 à 11:57:30

Dates et versions

halshs-02238508, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02238508 , version 1

Citer

Fabienne Jault-Seseke. De la loi applicable à un salarié français employé par une filiale américaine d'une société française. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2012, 03, pp.576. ⟨halshs-02238508⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

De la loi applicable à un salarié français employé par une filiale américaine d'une société française

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