Discrimination et détermination des nationaux

Fabien Marchadier

Article dans une revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2012

Discrimination et détermination des nationaux

(1, 2)

1
2

Fabien Marchadier

Fonction : Auteur
PersonId : 916069
IdRef : 094824967

Université de Poitiers = University of Poitiers

Équipe de recherche en droit privé

Résumé

Cour de cassation (1re Ch. civ.). - 14 mars 2012

Mots clés

DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Acquisition et perte Généralités Détermination des nationaux Discrimination Non-discrimination Nationalité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Discrimination et détermination des nationaux
Résumé	fr Cour de cassation (1re Ch. civ.). - 14 mars 2012
Auteur(s)	Fabien Marchadier ^{1, 2} 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France 2 ERDP - Équipe de recherche en droit privé ( 259971 ) - Bâtiment E9 - 43 place Charles de Gaulle - TSA 81100 - 86073 Poitiers Cedex 9 - France - France Université de Poitiers = University of Poitiers EA1230 ( 54493 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-11-19
Nom de la revue	Rev. crit. DIP - Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé (ISSN : 0035-0958, ISSN électronique : 2114-5156) Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_critique_de_droit_international_prive-30.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-11-19
Numéro	03
Page/Identifiant	553
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVDIP/CHRON/2012/0042
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, Acquisition et perte, Généralités, Détermination des nationaux, Discrimination, Non-discrimination, Nationalité

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02238505

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 13:56:18

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

Dates et versions

halshs-02238505, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02238505 , version 1

Citer

Fabien Marchadier. Discrimination et détermination des nationaux. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2012, 03, pp.553. ⟨halshs-02238505⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-POITIERS ERDP INSTITUTCARBONNIER

15 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Discrimination et détermination des nationaux

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager