Du certificat médical exigé pour le versement des prestations familiales au titre d'un enfant étranger résidant en France

Natalie Joubert

Article dans une revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2012

Du certificat médical exigé pour le versement des prestations familiales au titre d'un enfant étranger résidant en France

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Natalie Joubert

Fonction : Auteur
PersonId : 17938
IdHAL : natalie-joubert
ORCID : 0000-0002-5682-6667
IdRef : 071209158

Université de Bourgogne

Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux [Dijon]

Résumé

Cour de cassation (2e Ch. civ.). - 16 décembre 2011

Mots clés

ETRANGER DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Entrée et séjour en France Sécurité sociale Prestations familiales Enfant mineur Vie privée et familiale Enfant Enfant étranger

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Du certificat médical exigé pour le versement des prestations familiales au titre d'un enfant étranger résidant en France
Résumé	fr Cour de cassation (2e Ch. civ.). - 16 décembre 2011
Auteur(s)	Natalie Joubert ^{1, 2} 1 UB - Université de Bourgogne ( 300270 ) - Maison de l'université - Esplanade Érasme - BP 27877 - 21078 Dijon cedex - France 2 CREDIMI - Centre de Recherche sur le Droit des Marchés et des Investissements Internationaux [Dijon] ( 548845 ) - UFR Droit Sciences Economique et Politique 4 Boulevard Gabriel BP 17270 21072 DIJON CEDEX - France Université de Bourgogne EA 7532/UR 7532 ( 300270 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-07-31
Nom de la revue	Rev. crit. DIP - Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé (ISSN : 0035-0958, ISSN électronique : 2114-5156) Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_critique_de_droit_international_prive-30.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-07-31
Numéro	02
Page/Identifiant	329
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVDIP/CHRON/2012/0026
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ETRANGER, DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, Entrée et séjour en France, Sécurité sociale, Prestations familiales, Enfant mineur, Vie privée et familiale, Enfant, Enfant étranger

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02238498

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 13:56:10

Dernière modification le : lundi 8 janvier 2024 à 10:46:04

Dates et versions

halshs-02238498, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02238498 , version 1

Citer

Natalie Joubert. Du certificat médical exigé pour le versement des prestations familiales au titre d'un enfant étranger résidant en France. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2012, 02, pp.329. ⟨halshs-02238498⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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