De la loi applicable à l'action directe contre l'assureur de marchandises volées lors d'un tranport routier

Sabine Corneloup

Article dans une revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2012

De la loi applicable à l'action directe contre l'assureur de marchandises volées lors d'un tranport routier

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Sabine Corneloup

Fonction : Auteur
PersonId : 792242
IdRef : 069662819

Université Panthéon-Assas

Centre de Recherche de Droit International Privé et du Commerce International

Résumé

Note sous Com., 5 avr. 2011, n° 09-16.484

Mots clés

ASSURANCE TRANSPORT Action directe contre l'assureur Loi applicable Lieu du fait dommageable Transport de marchandises Transport terrestre Transport routier Vol de marchandise

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr De la loi applicable à l'action directe contre l'assureur de marchandises volées lors d'un tranport routier
Résumé	fr Note sous Com., 5 avr. 2011, n° 09-16.484
Auteur(s)	Sabine Corneloup ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CRDI - Centre de Recherche de Droit International Privé et du Commerce International ( 561193 ) - Université Paris 2, 12 Place du Panthéon 75231 PARIS - France Université Panthéon-Assas EA 4401 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-03-01
Nom de la revue	Rev. crit. DIP - Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé (ISSN : 0035-0958, ISSN électronique : 2114-5156) Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_critique_de_droit_international_prive-30.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-03-01
Numéro	04
Page/Identifiant	864
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVDIP/CHRON/2011/0060
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ASSURANCE, TRANSPORT, Action directe contre l'assureur, Loi applicable, Lieu du fait dommageable, Transport de marchandises, Transport terrestre, Transport routier, Vol de marchandise

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02238484

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 13:55:46

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:42:32

Dates et versions

halshs-02238484, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02238484 , version 1

Citer

Sabine Corneloup. De la loi applicable à l'action directe contre l'assureur de marchandises volées lors d'un tranport routier. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2012, 04, pp.864. ⟨halshs-02238484⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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