Droit d'agir en reconnaissance d'un jugement de divorce étranger et procès équitable

Fabien Marchadier

Article dans une revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2010

Droit d'agir en reconnaissance d'un jugement de divorce étranger et procès équitable

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Fabien Marchadier

Fonction : Auteur
PersonId : 916069
IdRef : 094824967

Université de Poitiers = University of Poitiers

Équipe de recherche en droit privé

Résumé

CEDH, 13 oct. 2009, n° 39523/03

Mots clés

DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX JUGEMENT ET ACTE ETRANGERS Reconnaissance Divorce Procès équitable Qualité pour agir Jugement de divorce Jugement étranger

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Droit d'agir en reconnaissance d'un jugement de divorce étranger et procès équitable
Résumé	fr CEDH, 13 oct. 2009, n° 39523/03
Auteur(s)	Fabien Marchadier ^{1, 2} 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France 2 ERDP - Équipe de recherche en droit privé ( 259971 ) - Bâtiment E9 - 43 place Charles de Gaulle - TSA 81100 - 86073 Poitiers Cedex 9 - France - France Université de Poitiers = University of Poitiers EA1230 ( 54493 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-10-01
Nom de la revue	Rev. crit. DIP - Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé (ISSN : 0035-0958, ISSN électronique : 2114-5156) Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_critique_de_droit_international_prive-30.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-10-01
Numéro	03
Page/Identifiant	498
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVDIP/CHRON/2010/0039
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, JUGEMENT ET ACTE ETRANGERS, Reconnaissance, Divorce, Procès équitable, Qualité pour agir, Jugement de divorce, Jugement étranger

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https://shs.hal.science/halshs-02238433

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 13:54:47

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

Dates et versions

halshs-02238433, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02238433 , version 1

Citer

Fabien Marchadier. Droit d'agir en reconnaissance d'un jugement de divorce étranger et procès équitable. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2010, 03, pp.498. ⟨halshs-02238433⟩

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