Le fait de maintenir en rétention administrative des parents avec leur bébé ne constitue pas un traitement inhumain

Sabine Corneloup

Article dans une revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2010

Le fait de maintenir en rétention administrative des parents avec leur bébé ne constitue pas un traitement inhumain

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Sabine Corneloup

Fonction : Auteur
PersonId : 792242
IdRef : 069662819

Université Panthéon-Assas

Centre de Recherche de Droit International Privé et du Commerce International

Résumé

Cour de cassation (1re Ch. civ.). 10 décembre 2009 (deux arrêts)

Mots clés

DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX Reconduite à la frontière Rétention administrative Enfant mineur Enfant en bas âge Traitement inhumain et dégradant Etranger

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Le fait de maintenir en rétention administrative des parents avec leur bébé ne constitue pas un traitement inhumain
Résumé	fr Cour de cassation (1re Ch. civ.). 10 décembre 2009 (deux arrêts)
Auteur(s)	Sabine Corneloup ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CRDI - Centre de Recherche de Droit International Privé et du Commerce International ( 561193 ) - Université Paris 2, 12 Place du Panthéon 75231 PARIS - France Université Panthéon-Assas EA 4401 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2010-03-15
Nom de la revue	Rev. crit. DIP - Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé (ISSN : 0035-0958, ISSN électronique : 2114-5156) Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_critique_de_droit_international_prive-30.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2010-03-15
Numéro	01
Page/Identifiant	116
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVDIP/CHRON/2010/0006
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX, Reconduite à la frontière, Rétention administrative, Enfant mineur, Enfant en bas âge, Traitement inhumain et dégradant, Etranger

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02238414

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 13:54:27

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:42:32

Dates et versions

halshs-02238414, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02238414 , version 1

Citer

Sabine Corneloup. Le fait de maintenir en rétention administrative des parents avec leur bébé ne constitue pas un traitement inhumain. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2010, 01, pp.116. ⟨halshs-02238414⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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