L'impérativité désactivée ?

Dominique Bureau

Article dans une revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2009

L'impérativité désactivée ?

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Dominique Bureau

Fonction : Auteur
PersonId : 772321
IdRef : 073311863

Université Panthéon-Assas

Laboratoire de sociologie juridique

Résumé

A propos de Cass. civ. 1re, 22 octobre 2008, D. 2009, p. 200, note F. Jault-Seseke, p. 684, chron. A. Huet, RTD. com. 2009, p. 646, obs. P. Delebecque

Mots clés

CONFLIT DE JURIDICTIONS ORDRE PUBLIC Clause attributive de juridiction Validité Loi de police Loi du for

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'impérativité désactivée ?
Résumé	fr A propos de Cass. civ. 1re, 22 octobre 2008, D. 2009, p. 200, note F. Jault-Seseke, p. 684, chron. A. Huet, RTD. com. 2009, p. 646, obs. P. Delebecque
Auteur(s)	Dominique Bureau ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 LSJ - Laboratoire de sociologie juridique ( 472858 ) - 1, rue d'Ulm - France Université Panthéon-Assas EA 3381 ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-03-16
Nom de la revue	Rev. crit. DIP - Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé (ISSN : 0035-0958, ISSN électronique : 2114-5156) Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_critique_de_droit_international_prive-30.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-03-16
Numéro	01
Page/Identifiant	1
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVDIP/CHRON/2009/0001
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr CONFLIT DE JURIDICTIONS, ORDRE PUBLIC, Clause attributive de juridiction, Validité, Loi de police, Loi du for

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02238375

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 13:53:39

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:42:32

Dates et versions

halshs-02238375, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02238375 , version 1

Citer

Dominique Bureau. L'impérativité désactivée ?. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2009, 01, pp.1. ⟨halshs-02238375⟩

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