De la connexité, condition de la compétence en cas de pluralité de défendeurs

Marie-Elodie Ancel (1, 2)

1 UPEC UP12 - Université Paris-Est Créteil Val-de-Marne - Paris 12
2 MIL - Marchés, Institutions, Libertés

Cour de cassation (1re Ch. civ.) (4 arrêts) 4 octobre 2005, 22 novembre 2005, 4 juillet 2006, D. 2007, p. 1751, obs. P. Courbe et F. Jault-Seseke, et 6 mars 2007, D. 2007, p. 1147

Mots clés: CONFLIT DE JURIDICTIONS; Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968; Compétence spéciale; Pluralité de défendeurs; Connexité

Domaines: Droit

Marie-Elodie Ancel. De la connexité, condition de la compétence en cas de pluralité de défendeurs. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2007, 03, pp.618. ⟨halshs-02238322⟩