De l'effet en France des résolutions des Nations Unies

Mathias Audit

Article dans une revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2002

De l'effet en France des résolutions des Nations Unies

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Mathias Audit

Fonction : Auteur
PersonId : 784899
IdRef : 060565322

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

Cour d'appel de Paris. - 20 février 2002, État d'Irak c. Société Dumez GTM, SA. Vinci Construction Grands Projets

Mots clés

IMMUNITE TRAITE INTERNATIONAL Immunité des Etats Immunité d'exécution Nations Unies Résolution Force obligatoire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr De l'effet en France des résolutions des Nations Unies
Résumé	fr Cour d'appel de Paris. - 20 février 2002, État d'Irak c. Société Dumez GTM, SA. Vinci Construction Grands Projets
Auteur(s)	Mathias Audit ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-12-16
Nom de la revue	Rev. crit. DIP - Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé (ISSN : 0035-0958, ISSN électronique : 2114-5156) Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_critique_de_droit_international_prive-30.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-12-16
Numéro	04
Page/Identifiant	746
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVDIP/CHRON/2002/0073
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr IMMUNITE, TRAITE INTERNATIONAL, Immunité des Etats, Immunité d'exécution, Nations Unies, Résolution, Force obligatoire

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 13:24:27

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:42:32

Dates et versions

halshs-02238132, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02238132 , version 1

Citer

Mathias Audit. De l'effet en France des résolutions des Nations Unies. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2002, 04, pp.746. ⟨halshs-02238132⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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