De l'identification de la partie étatique destinataire d'une assignation

Sophie Lemaire

Article dans une revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2002

De l'identification de la partie étatique destinataire d'une assignation

(1)

Sophie Lemaire

Fonction : Auteur
PersonId : 777318
IdRef : 057681015

Centre de recherche Droit Dauphine

Résumé

Cour de cassation (1re Ch. civ.). - 20 novembre 2001, Soc Romak France et autre c. État libanais et autre

Mots clés

PROCEDURE INTERNATIONALE Acte de procédure Acte introductif d'instance Destinataire Personnalité juridique

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr De l'identification de la partie étatique destinataire d'une assignation
Résumé	fr Cour de cassation (1re Ch. civ.). - 20 novembre 2001, Soc Romak France et autre c. État libanais et autre
Auteur(s)	Sophie Lemaire ¹ 1 Cr2D - Centre de recherche Droit Dauphine ( 408024 ) - Université Paris-DauphinePlace du Maréchal de Lattre de Tassigny75 775 Paris Cedex 16 - France Université Paris Dauphine-PSL ( 300302 ) ; Université Paris Sciences et Lettres ( 564132 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique EA 367 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-09-16
Nom de la revue	Rev. crit. DIP - Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé (ISSN : 0035-0958, ISSN électronique : 2114-5156) Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_critique_de_droit_international_prive-30.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-09-16
Numéro	03
Page/Identifiant	565
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVDIP/CHRON/2002/0058
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr PROCEDURE INTERNATIONALE, Acte de procédure, Acte introductif d'instance, Destinataire, Personnalité juridique

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02238123

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 13:24:16

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024 à 16:18:58

Dates et versions

halshs-02238123, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02238123 , version 1

Citer

Sophie Lemaire. De l'identification de la partie étatique destinataire d'une assignation. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2002, 03, pp.565. ⟨halshs-02238123⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

CNRS UNIV-DAUPHINE CR2D-DAUPHINE PSL

11 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

De l'identification de la partie étatique destinataire d'une assignation

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager