Un nouveau champ d'exploration pour le droit international privé : la coopération transfrontière entre collectivités publiques infra-étatiques

Filali Osman

Article dans une revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 1997

Un nouveau champ d'exploration pour le droit international privé : la coopération transfrontière entre collectivités publiques infra-étatiques

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Filali Osman

Fonction : Auteur
PersonId : 781551
IdRef : 030578892

Université de Franche-Comté

Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225)

Mots clés

DROIT PUBLIC INTERNATIONAL CONFLIT DE LOIS Coopération transfrontalière Collectivité locale Coopération décentralisée extérieure Conflit de juridictions Généralités

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Un nouveau champ d'exploration pour le droit international privé : la coopération transfrontière entre collectivités publiques infra-étatiques
Auteur(s)	Filali Osman ^{1, 2} 1 UFC - Université de Franche-Comté ( 458810 ) - 1 rue Goudimel 25030 Besançon cedex - France Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] ( 426438 ) 2 CRJFC - Centre de Recherches Juridiques de l'Université de Franche-Comté - UFC (UR 3225) ( 116049 ) - 45 D avenue de l'Observatoire 25030 Besançon cedex - France Université de Franche-Comté UR 3225 ( 458810 ) ; Université Bourgogne Franche-Comté [COMUE] ( 426438 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1997-09-15
Nom de la revue	Rev. crit. DIP - Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé (ISSN : 0035-0958, ISSN électronique : 2114-5156) Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_critique_de_droit_international_prive-30.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1997-09-15
Numéro	03
Page/Identifiant	403
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVDIP/CHRON/1997/0047
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr DROIT PUBLIC INTERNATIONAL, CONFLIT DE LOIS, Coopération transfrontalière, Collectivité locale, Coopération décentralisée extérieure, Conflit de juridictions, Généralités

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02237972

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 13:21:24

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:42:32

Dates et versions

halshs-02237972, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02237972 , version 1

Citer

Filali Osman. Un nouveau champ d'exploration pour le droit international privé : la coopération transfrontière entre collectivités publiques infra-étatiques. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 1997, 03, pp.403. ⟨halshs-02237972⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Un nouveau champ d'exploration pour le droit international privé : la coopération transfrontière entre collectivités publiques infra-étatiques

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