De l'autonomie de la clause compromissoire

Pierre Mayer

Article dans une revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 1994

De l'autonomie de la clause compromissoire

(1, 2)

1
2

Pierre Mayer

Fonction : Auteur
PersonId : 760423
IdRef : 030410789

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Résumé

Cour de cassation (1re Ch. civ.). - 20 décembre 1993, Comité populaire de la municipalité de Khoms c. Soc. Dalico Contractors

Mots clés

Clause compromissoire Autonomie Ordre public Volonté des parties Arbitrage

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr De l'autonomie de la clause compromissoire
Résumé	fr Cour de cassation (1re Ch. civ.). - 20 décembre 1993, Comité populaire de la municipalité de Khoms c. Soc. Dalico Contractors
Auteur(s)	Pierre Mayer ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	1994-12-15
Nom de la revue	Rev. crit. DIP - Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé (ISSN : 0035-0958, ISSN électronique : 2114-5156) Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] Publié par Sirey [1934-1997] - Dalloz [1998-....] https://www.dalloz-revues.fr/revues/Revue_critique_de_droit_international_prive-30.htm
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	1994-12-15
Numéro	04
Page/Identifiant	663
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=REVDIP/CHRON/1994/0071
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Clause compromissoire, Autonomie, Ordre public, Volonté des parties, Arbitrage

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02237885

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 12:51:41

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:42:32

Dates et versions

halshs-02237885, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02237885 , version 1

Citer

Pierre Mayer. De l'autonomie de la clause compromissoire. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 1994, 04, pp.663. ⟨halshs-02237885⟩

Exporter

BibTeX TEI Dublin Core DC Terms EndNote Datacite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS

39 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

De l'autonomie de la clause compromissoire

Résumé

Mots clés

Domaines

Dates et versions

Identifiants

Citer

Exporter

Collections

Partager