L'encadrement des prestations pour les salariés : la multiplication des exigences

Vincent Roulet

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2017

L'encadrement des prestations pour les salariés : la multiplication des exigences

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Vincent Roulet

Fonction : Auteur
PersonId : 963059

Université de Tours

Institut de recherche juridique interdisciplinaire

Mots clés

SECURITE SOCIALE Prestation Protection sociale complémentaire Protection sociale complémentaire obligatoire Frais de santé

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'encadrement des prestations pour les salariés : la multiplication des exigences
Auteur(s)	Vincent Roulet ^{1, 2} 1 UT - Université de Tours ( 300298 ) - 60 rue du Plat d'Étain, 37020 Tours cedex 1 - France 2 IRJI - Institut de recherche juridique interdisciplinaire ( 536749 ) - Université de Tours - UFR Droit, Economie et Sciences sociales - 50 avenue Jean Portalis - Quartier des 2 Lions 37026 TOURS CEDEX 3 - France Université de Tours EA 7496 ( 300298 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-06-30
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-06-30
Numéro	03
Page/Identifiant	447
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2017/0215
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr SECURITE SOCIALE, Prestation, Protection sociale complémentaire, Protection sociale complémentaire obligatoire, Frais de santé

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02237579

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 12:45:12

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:19:16

Dates et versions

halshs-02237579, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02237579 , version 1

Citer

Vincent Roulet. L'encadrement des prestations pour les salariés : la multiplication des exigences. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 03, pp.447. ⟨halshs-02237579⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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