L'articulation des contrats collectifs obligatoires frais de santé avec le régime local d'assurance maladie d'Alsace et de Moselle

Francis Kessler (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés: SECURITE SOCIALE; Prestation; Protection sociale complémentaire; Protection sociale complémentaire obligatoire; Frais de santé

Domaines: Droit

Francis Kessler. L'articulation des contrats collectifs obligatoires frais de santé avec le régime local d'assurance maladie d'Alsace et de Moselle. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 03, pp.430. ⟨halshs-02237577⟩