Liquidation des droits à retraite et exigences de sécurité juridique

Anne-Sophie Ginon

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2017

Liquidation des droits à retraite et exigences de sécurité juridique

(1)

Anne-Sophie Ginon

Fonction : Auteur
PersonId : 749750
IdHAL : ginon-anne-sophie
IdRef : 053295102

Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles

Résumé

Note sous Civ. 2e, 3 nov. 2016, n° 14-26188

Mots clés

RETRAITE Pension de retraite Liquidation Notification Portée

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Liquidation des droits à retraite et exigences de sécurité juridique
Résumé	fr Note sous Civ. 2e, 3 nov. 2016, n° 14-26188
Auteur(s)	Anne-Sophie Ginon ¹ 1 IRERP - Institut de Recherche juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles ( 163501 ) - Université Paris Nanterre bâtiment F, 5ème étage 200 avenue de la République 92001 Nanterre - France Université Paris Nanterre EA4419 ( 116205 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2017-02-27
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2017-02-27
Numéro	01
Page/Identifiant	167
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2017/0080
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr RETRAITE, Pension de retraite, Liquidation, Notification, Portée

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02237556

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 12:44:40

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:19:16

Dates et versions

halshs-02237556, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02237556 , version 1

Citer

Anne-Sophie Ginon. Liquidation des droits à retraite et exigences de sécurité juridique. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2017, 01, pp.167. ⟨halshs-02237556⟩

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