La responsabilité sans faute, mode de réparation du risque subi par l'usager de l'hôpital ou causé au tiers par un malade - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2015

La responsabilité sans faute, mode de réparation du risque subi par l'usager de l'hôpital ou causé au tiers par un malade

Domaines

Droit
Loading...
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02237360, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02237360 , version 1

Citer

Hervé Rihal. La responsabilité sans faute, mode de réparation du risque subi par l'usager de l'hôpital ou causé au tiers par un malade. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2015, 01, pp.33. ⟨halshs-02237360⟩
27 Consultations
0 Téléchargements
Dernière date de mise à jour le 28/04/2024
comment ces indicateurs sont-ils produits

Partager

Gmail Facebook Twitter LinkedIn Plus