Dernier état des débats sur la temporalité et les règles de fond du dispositif « anti-Perruche »

Danièle Cristol

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2014

Dernier état des débats sur la temporalité et les règles de fond du dispositif « anti-Perruche »

(1)

Danièle Cristol

Fonction : Auteur
PersonId : 1051613
IdRef : 169396371

Université de Poitiers = University of Poitiers

Résumé

Note sous CE, 31 mars 2014, n° 345812

Mots clés

MEDECINE ETABLISSEMENT DE SANTE Responsabilité Diagnostic prénatal Faute caractérisée Enfant handicapé Loi anti-Perruche

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Dernier état des débats sur la temporalité et les règles de fond du dispositif « anti-Perruche »
Résumé	fr Note sous CE, 31 mars 2014, n° 345812
Auteur(s)	Danièle Cristol ¹ 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2014-07-15
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2014-07-15
Numéro	03
Page/Identifiant	542
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2014/0084
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MEDECINE, ETABLISSEMENT DE SANTE, Responsabilité, Diagnostic prénatal, Faute caractérisée, Enfant handicapé, Loi anti-Perruche

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02237294

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 12:24:06

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

Dates et versions

halshs-02237294, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02237294 , version 1

Citer

Danièle Cristol. Dernier état des débats sur la temporalité et les règles de fond du dispositif « anti-Perruche ». RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, 03, pp.542. ⟨halshs-02237294⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Dernier état des débats sur la temporalité et les règles de fond du dispositif « anti-Perruche »

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