Défaut d'information dans les établissements publics de santé : une nouvelle pierre à l'édifice jurisprudentiel

Danièle Cristol (1)

1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers

Note sous CE, 10 oct. 2012, M. B. et Mme L, n° 350426, au Lebon ; AJDA 2012. 1927 ; ibid. 2231, note C. Lantero ; D. 2012. 2518, obs. D. Poupeau ; ibid. 2013. 40, obs. P. Brun et O. Gout

Mots clés: ETABLISSEMENT DE SANTE; Responsabilité; Devoir d'information; Défaut de consentement; Préjudice moral

Domaines: Droit

Danièle Cristol. Défaut d'information dans les établissements publics de santé : une nouvelle pierre à l'édifice jurisprudentiel. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2013, 01, pp.92. ⟨halshs-02237169⟩