L'enfant étranger et les prestations familiales : retour sur un usage singulier des sources du droit

Lola Isidro

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2012

L'enfant étranger et les prestations familiales : retour sur un usage singulier des sources du droit

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Lola Isidro

Fonction : Auteur
PersonId : 783246
IdRef : 192911295

Institut François Gény

Mots clés

Prestation sociale Prestation familiale Titre de séjour Droit aux prestations Etranger Enfant Séjour régulier

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr L'enfant étranger et les prestations familiales : retour sur un usage singulier des sources du droit
Auteur(s)	Lola Isidro ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-12-31
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-12-31
Numéro	06
Page/Identifiant	1123
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2012/0167
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr Prestation sociale, Prestation familiale, Titre de séjour, Droit aux prestations, Etranger, Enfant, Séjour régulier

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02237154

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 12:21:36

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

Dates et versions

halshs-02237154, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02237154 , version 1

Citer

Lola Isidro. L'enfant étranger et les prestations familiales : retour sur un usage singulier des sources du droit. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 06, pp.1123. ⟨halshs-02237154⟩

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L'enfant étranger et les prestations familiales : retour sur un usage singulier des sources du droit

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