La portée juridique de la notion d'accompagnement

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2012

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Michel Borgetto

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La portée juridique de la notion d'accompagnement
Auteur(s)	Michel Borgetto ^{1, 2} 1 UP2 - Université Panthéon-Assas ( 44614 ) - 12 place Panthéon - 75005 Paris - France 2 CERSA - Centre d'études et de recherches de science administrative ( 101465 ) - 10, rue Thénard 75005 PARIS - France Centre National de la Recherche Scientifique UMR7106/ERS2093 ( 441569 ) ; Institut Cujas ( 1062997 ) ; Université Panthéon-Assas ( 44614 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-12-31
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-12-31
Numéro	06
Page/Identifiant	1029
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2012/0179
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr GENERALITES, Accompagnement, Portée juridique

https://shs.hal.science/halshs-02237147

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 12:21:27

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:19:16

halshs-02237147, version 1 (01-08-2019)

Michel Borgetto. La portée juridique de la notion d'accompagnement. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 06, pp.1029. ⟨halshs-02237147⟩

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