La responsabilité civile du fait d'autrui à l'épreuve de la réforme de la protection de l'enfance

Delphine Autem

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2012

La responsabilité civile du fait d'autrui à l'épreuve de la réforme de la protection de l'enfance

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Delphine Autem

Fonction : Auteur
PersonId : 793762
IdRef : 083843116

Université de Lille

Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487

Mots clés

AUTORITE PARENTALE ENFANCE ET FAMILLE ASSOCIATION Assistance éducative Responsabilité Responsabilité du fait d'autrui Accueil séquentiel Responsabilité des parents du fait de leur enfant

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La responsabilité civile du fait d'autrui à l'épreuve de la réforme de la protection de l'enfance
Auteur(s)	Delphine Autem ^{1, 2} 1 Université de Lille ( 374570 ) - EPE Université de Lille. -- 42 rue Paul Duez, 59000 Lille - France 2 CRDP - Centre de recherche Droits et perspectives du droit - ULR 4487 ( 142294 ) - Université de Lille - Campus Droit - Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales - 1 place Déliot - BP 629 - 59024 Lille Cedex - France Université de Lille ULR4487 ( 374570 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2012-02-29
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2012-02-29
Numéro	01
Page/Identifiant	134
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2012/0002
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr AUTORITE PARENTALE, ENFANCE ET FAMILLE, ASSOCIATION, Assistance éducative, Responsabilité, Responsabilité du fait d'autrui, Accueil séquentiel, Responsabilité des parents du fait de leur enfant

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02237083

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 12:20:25

Dernière modification le : mercredi 24 janvier 2024 à 09:54:21

Dates et versions

halshs-02237083, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02237083 , version 1

Citer

Delphine Autem. La responsabilité civile du fait d'autrui à l'épreuve de la réforme de la protection de l'enfance. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, 01, pp.134. ⟨halshs-02237083⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

La responsabilité civile du fait d'autrui à l'épreuve de la réforme de la protection de l'enfance

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