Services à la personne * Employeur personne physique * Association mandataire * Non paiement d'indemnités forfaitaires de nuit * Bulletins de paie

Daniel Boulmier

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2011

Services à la personne * Employeur personne physique * Association mandataire * Non paiement d'indemnités forfaitaires de nuit * Bulletins de paie

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Daniel Boulmier

Fonction : Auteur
PersonId : 756021
IdRef : 034653848

Institut François Gény

Mots clés

ASSOCIATION Association intermédiaire Responsabilité Contrôle Bulletin de salaire

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Services à la personne * Employeur personne physique * Association mandataire * Non paiement d'indemnités forfaitaires de nuit * Bulletins de paie
Auteur(s)	Daniel Boulmier ¹ 1 IFG - Institut François Gény ( 242510 ) - Université de Lorraine, Faculté de Droit, Sciences économiques et Gestion, 13, place Carnot, CO 70026 54035 Nancy cedex / Université de Lorraine, Faculté de Droit, Economie et Administration, Ile du Saulcy, 57045 Metz cedex 01 - France Université de Lorraine EA7301 ( 413289 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2011-06-30
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2011-06-30
Numéro	03
Page/Identifiant	559
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2011/0084
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ASSOCIATION, Association intermédiaire, Responsabilité, Contrôle, Bulletin de salaire

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https://shs.hal.science/halshs-02237025

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 12:19:09

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023 à 12:36:25

Dates et versions

halshs-02237025, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02237025 , version 1

Citer

Daniel Boulmier. Services à la personne * Employeur personne physique * Association mandataire * Non paiement d'indemnités forfaitaires de nuit * Bulletins de paie. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, 03, pp.559. ⟨halshs-02237025⟩

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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024

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