Homoparentalité et ordre public

Claire Neirinck (1, 2)

1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole
2 IDP - Institut de Droit Privé (Toulouse)

Note sous Civ. 1re, 8 juill. 2010, n° 08-21.740, D. 2010. 1787, obs. I. Gallmeister ; AJ famille 2010. 387, obs. A. Mirkovic, obs. B. Haftel, interview C. Mécary ; RTD civ. 2010. 547, obs. J. Hauser et Civ. 1re, 8 juill. 2010, n° 09-12.623, D. 2010. 1786 ; AJ famille 2010. 394, obs. F. Chénedé ; RTD civ. 2010. 547, obs. J. Hauser

Mots clés: ENFANCE ET FAMILLE; ADOPTION; AUTORITE PARENTALE; Filiation; Homoparentalité; Ordre public; Adoption internationale; Exequatur; Exercice; Délégation; Couple homosexuel

Domaines: Droit

Claire Neirinck. Homoparentalité et ordre public. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2010, 06, pp.1128. ⟨halshs-02236981⟩