Le relâchement de la causalité directe dans l'appréciation de l'homicide involontaire : une particularité de la relation entre le médecin et son interne ?

Marc Touillier (1)

1 CDPC - Centre de Droit Pénal et de Criminologie

Note sous Cass. crim., 10 févr. 2009, n° 08-80.679

Mots clés: MEDECINE; Responsabilité; Faute; Lien de causalité; Chirurgien et interne

Domaines: Droit

Marc Touillier. Le relâchement de la causalité directe dans l'appréciation de l'homicide involontaire : une particularité de la relation entre le médecin et son interne ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 04, pp.697. ⟨halshs-02236858⟩