Zone d'attente et assistance éducative : vers une protection accrue des mineurs étrangers isolés ?

Maryline Bruggeman

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2009

Zone d'attente et assistance éducative : vers une protection accrue des mineurs étrangers isolés ?

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Maryline Bruggeman

Fonction : Auteur

Université Toulouse Capitole

Institut de Droit Privé (Toulouse)

Résumé

Note sous Civ. 1re, 25 mars 2009, n° 08-14.125

Mots clés

ETRANGER AUTORITE PARENTALE Zone d'attente Mineur Assistance éducative Territoire national Enfant étranger

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Zone d'attente et assistance éducative : vers une protection accrue des mineurs étrangers isolés ?
Résumé	fr Note sous Civ. 1re, 25 mars 2009, n° 08-14.125
Auteur(s)	Maryline Bruggeman ^{1, 2} 1 UT Capitole - Université Toulouse Capitole ( 81148 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty - 31042 Toulouse Cedex 9 - France Université de Toulouse ( 443875 ) 2 IDP - Institut de Droit Privé (Toulouse) ( 480290 ) - 2 rue du Doyen-Gabriel-Marty 31042 TOULOUSE Cedex 9 - France Université Toulouse Capitole ( 81148 ) ; Université de Toulouse ( 443875 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2009-05-15
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2009-05-15
Numéro	03
Page/Identifiant	550
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2009/0091
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ETRANGER, AUTORITE PARENTALE, Zone d'attente, Mineur, Assistance éducative, Territoire national, Enfant étranger

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02236847

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 12:15:43

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:19:16

Dates et versions

halshs-02236847, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02236847 , version 1

Citer

Maryline Bruggeman. Zone d'attente et assistance éducative : vers une protection accrue des mineurs étrangers isolés ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, 03, pp.550. ⟨halshs-02236847⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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