Date de consolidation d'un accident du travail en cas de rechute

Pierre-Yves Verkindt

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2008

Date de consolidation d'un accident du travail en cas de rechute

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Pierre-Yves Verkindt

Fonction : Auteur
PersonId : 766312
IdRef : 030051932

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE Procédure Caractère professionnel de l'accident Rechute Expertise

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Date de consolidation d'un accident du travail en cas de rechute
Auteur(s)	Pierre-Yves Verkindt ^{1, 2} 1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne ( 7550 ) - 12 place du Panthéon, 75231 Paris Cedex 05 - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-11-14
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-11-14
Numéro	06
Page/Identifiant	1169
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2008/5027
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE, Procédure, Caractère professionnel de l'accident, Rechute, Expertise

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 12:14:48

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:19:16

Dates et versions

halshs-02236802, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02236802 , version 1

Citer

Pierre-Yves Verkindt. Date de consolidation d'un accident du travail en cas de rechute. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 06, pp.1169. ⟨halshs-02236802⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Date de consolidation d'un accident du travail en cas de rechute

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