Légalité des dispositions réglementaires relatives au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens signé par un établissement de santé

Danièle Cristol

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2008

Légalité des dispositions réglementaires relatives au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens signé par un établissement de santé

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Danièle Cristol

Fonction : Auteur
PersonId : 1051613
IdRef : 169396371

Université de Poitiers = University of Poitiers

Mots clés

ETABLISSEMENT DE SANTE Organisation et fonctionnement Planification hospitalière Contrat d'objectifs et de moyens Modalité

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Légalité des dispositions réglementaires relatives au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens signé par un établissement de santé
Auteur(s)	Danièle Cristol ¹ 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2008-09-15
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2008-09-15
Numéro	05
Page/Identifiant	966
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2008/0153
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ETABLISSEMENT DE SANTE, Organisation et fonctionnement, Planification hospitalière, Contrat d'objectifs et de moyens, Modalité

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Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 12:14:24

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

Dates et versions

halshs-02236783, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02236783 , version 1

Citer

Danièle Cristol. Légalité des dispositions réglementaires relatives au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens signé par un établissement de santé. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, 05, pp.966. ⟨halshs-02236783⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

Légalité des dispositions réglementaires relatives au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens signé par un établissement de santé

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