Responsabilité * Faute * Causalité indirecte * Absence de pouvoir propre de l'interne

Patricia Hennion-Jacquet

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2006

Responsabilité * Faute * Causalité indirecte * Absence de pouvoir propre de l'interne

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Patricia Hennion-Jacquet

Fonction : Auteur
PersonId : 1051829
IdRef : 052653110

Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Résumé

Crim. 3 mai 2006, n° 05-82.591, Rev. science crim. 2006.827, note Mayaud

Mots clés

MEDECINE Responsabilité Indépendance professionnelle Subordination hiérarchique Interne

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Responsabilité * Faute * Causalité indirecte * Absence de pouvoir propre de l'interne
Résumé	fr Crim. 3 mai 2006, n° 05-82.591, Rev. science crim. 2006.827, note Mayaud
Auteur(s)	Patricia Hennion-Jacquet ^{1, 2} 1 UP8 - Université Paris 8 Vincennes-Saint-Denis ( 11141 ) - 2 rue de la Liberté - 93526 Saint-Denis cedex - France 2 OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques ( 73957 ) - Faculté de Droit et des Sciences économiques 5 Rue Felix Eboué 87031 LIMOGES CEDEX 1 - France Gouvernance des Institutions et des Organisations ( 1003511 ) ; Université de Limoges ( 5928 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2006-07-10
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2006-07-10
Numéro	04
Page/Identifiant	753
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2006/0089
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MEDECINE, Responsabilité, Indépendance professionnelle, Subordination hiérarchique, Interne

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02236613

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 12:11:04

Dernière modification le : dimanche 7 mai 2023 à 03:57:17

Dates et versions

halshs-02236613, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02236613 , version 1

Citer

Patricia Hennion-Jacquet. Responsabilité * Faute * Causalité indirecte * Absence de pouvoir propre de l'interne. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 04, pp.753. ⟨halshs-02236613⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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