Prise en charge d'une pathologie au titre du Livre IV du code de la sécurité sociale * Opposabilité à l'employeur * Conditions

Pierre-Yves Verkindt (1, 2)

1 UP1 - Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Civ 2e, 15 nov. 2005, nos 04-30.175 et 04-12.485

Mots clés: ACCIDENT DU TRAVAIL ET MALADIE PROFESSIONNELLE

Domaines: Droit

Pierre-Yves Verkindt. Prise en charge d'une pathologie au titre du Livre IV du code de la sécurité sociale * Opposabilité à l'employeur * Conditions. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2006, 01, pp.166. ⟨halshs-02236566⟩