La mission élargie des départements en matière d'assistance éducative

Thierry Fossier

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2005

La mission élargie des départements en matière d'assistance éducative

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Thierry Fossier

Fonction : Auteur
PersonId : 767612
IdRef : 033213666

Université Paris 13

Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Mots clés

AUTORITE PARENTALE Assistance éducative Compétence Département Décentralisation

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr La mission élargie des départements en matière d'assistance éducative
Auteur(s)	Thierry Fossier ^{1, 2} 1 UP13 - Université Paris 13 ( 15786 ) - France 2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc ( 110294 ) - Sainte Barbe 4 rue Valette 75005 Paris - France Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne UR4150 ( 7550 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2005-01-14
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2005-01-14
Numéro	01
Page/Identifiant	49
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2005/0007
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr AUTORITE PARENTALE, Assistance éducative, Compétence, Département, Décentralisation

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https://shs.hal.science/halshs-02236465

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 12:01:21

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:19:16

Dates et versions

halshs-02236465, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02236465 , version 1

Citer

Thierry Fossier. La mission élargie des départements en matière d'assistance éducative. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2005, 01, pp.49. ⟨halshs-02236465⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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