Le droit aux allocations chômage du travailleur frontalier migrant - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2004

Le droit aux allocations chômage du travailleur frontalier migrant

Résumé

Note sous CJCE, 6 novembre 2003, Commission des Communautés européennes c/ Royaume des Pays-Bas

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02236440, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236440 , version 1

Citer

Christophe Willmann. Le droit aux allocations chômage du travailleur frontalier migrant. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2004, 02, pp.318. ⟨halshs-02236440⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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