Médecins/Cliniques. Harmonisation des contrats d'exercice

Gérard Mémeteau

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2003

Médecins/Cliniques. Harmonisation des contrats d'exercice

(1)

Gérard Mémeteau

Fonction : Auteur
PersonId : 791634
IdRef : 027022358

Université de Poitiers = University of Poitiers

Résumé

(Riom, 28 mars 2002, Polyclinique La Pergola c/ Commarmond, Juris-Data n° 207661)

Mots clés

MEDECINE Exercice de la profession Contrat avec une clinique

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Médecins/Cliniques. Harmonisation des contrats d'exercice
Résumé	fr (Riom, 28 mars 2002, Polyclinique La Pergola c/ Commarmond, Juris-Data n° 207661)
Auteur(s)	Gérard Mémeteau ¹ 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-12-15
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-12-15
Numéro	04
Page/Identifiant	632
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2003/0285
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MEDECINE, Exercice de la profession, Contrat avec une clinique

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02236414

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 12:00:19

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

Dates et versions

halshs-02236414, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02236414 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Médecins/Cliniques. Harmonisation des contrats d'exercice. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 04, pp.632. ⟨halshs-02236414⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024

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