Acquisition de logements HLM par leurs occupants

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2003

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Robert Lafore

(Décr. n° 2002-847 et Arr. du 3 mai 2002)

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Acquisition de logements HLM par leurs occupants
Résumé	fr (Décr. n° 2002-847 et Arr. du 3 mai 2002)
Auteur(s)	Robert Lafore ¹ 1 COMPTRASEC - Centre de droit comparé du travail et de la sécurité sociale ( 388106 ) - 16, Avenue Léon Duguit CS 50057 33608 Pessac cedex - France Université de Bordeaux ( 259761 ) ; Centre National de la Recherche Scientifique UMR5114 / URA976 ( 441569 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-03-14
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-03-14
Numéro	01
Page/Identifiant	196
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2003/0111
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr AIDE SOCIALE, Logement social, Accès à la propriété, Habitation à loyer modéré

https://shs.hal.science/halshs-02236330

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 11:58:46

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023 à 19:19:16

halshs-02236330, version 1 (01-08-2019)

Robert Lafore. Acquisition de logements HLM par leurs occupants. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 01, pp.196. ⟨halshs-02236330⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024