Clinique. Professionnel. Contrat de travail

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2003

(1, 2)

1
2

Gérard Mémeteau

(Montpellier, ch. soc. 19 févr. 2002, J. c/ Clinique de Miremont, Juris-Data 168938)

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Clinique. Professionnel. Contrat de travail
Résumé	fr (Montpellier, ch. soc. 19 févr. 2002, J. c/ Clinique de Miremont, Juris-Data 168938)
Auteur(s)	Gérard Mémeteau ^{1, 2} 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France 2 CERDACFF - Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal ( 471155 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA7267 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR7267 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-03-14
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-03-14
Numéro	01
Page/Identifiant	58
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2003/0027
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Mots-clés	fr Temps de travail, MEDECINE, Exercice de la profession, Contrat avec une clinique, Contrat de travail

https://shs.hal.science/halshs-02236287

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 11:58:02

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:13

halshs-02236287, version 1 (01-08-2019)

Gérard Mémeteau. Clinique. Professionnel. Contrat de travail. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 01, pp.58. ⟨halshs-02236287⟩

UNIV-POITIERS UNIV-COTEDAZUR CERDACFF

13 Consultations

0 Téléchargements

Dernière date de mise à jour le 07/04/2024