Contrat. Résiliation abusive. Pharmacien. Préavis

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2003

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Gérard Mémeteau

(Paris, 25e ch. A, 7 déc. 2001, Polyclinique Saint-Jean c/ D., Juris-Data 170805)

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Contrat. Résiliation abusive. Pharmacien. Préavis
Résumé	fr (Paris, 25e ch. A, 7 déc. 2001, Polyclinique Saint-Jean c/ D., Juris-Data 170805)
Auteur(s)	Gérard Mémeteau ^{1, 2} 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France 2 CERDACFF - Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal ( 471155 ) - Faculté de Droit et Science Politique Avenue Doyen Louis Trotabas 06050 Nice Cedex 1 - France Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) EA7267 ( 117617 ) ; Université Côte d'Azur UPR7267 ( 1039632 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2003-03-14
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2003-03-14
Numéro	01
Page/Identifiant	53
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2003/0021
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ETABLISSEMENT DE SANTE, PHARMACIE, Etablissement de santé privé, Contrat de collaboration, Résiliation, Indemnisation, Exercice de la profession, Contrat avec une clinique

https://shs.hal.science/halshs-02236281

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 11:57:55

Dernière modification le : lundi 26 février 2024 à 11:22:13

halshs-02236281, version 1 (01-08-2019)

Gérard Mémeteau. Contrat. Résiliation abusive. Pharmacien. Préavis. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2003, 01, pp.53. ⟨halshs-02236281⟩

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Dernière date de mise à jour le 28/04/2024