Clinique. Etablissement psychiatrique. Suicide. Causalité ? Non

Gérard Mémeteau

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2002

Clinique. Etablissement psychiatrique. Suicide. Causalité ? Non

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Gérard Mémeteau

Fonction : Auteur
PersonId : 791634
IdRef : 027022358

Université de Poitiers = University of Poitiers

Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies

Résumé

(Lyon, aud. sol. 4 févr. 2002, H. c/ SARL Clinique Le Coteau, Juris-Data 170583)

Mots clés

ETABLISSEMENT DE SANTE MEDECINE Responsabilité Hôpital psychiatrique Faute de surveillance Suicide Clinique Clinique psychiatrique

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Clinique. Etablissement psychiatrique. Suicide. Causalité ? Non
Résumé	fr (Lyon, aud. sol. 4 févr. 2002, H. c/ SARL Clinique Le Coteau, Juris-Data 170583)
Auteur(s)	Gérard Mémeteau ^{1, 2} 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France 2 DANTE - Laboratoire de Droit des Affaires et Nouvelles Technologies ( 105471 ) - Faculté de droit et de science politique 3 rue de la division Leclerc 78280 Guyancourt - France Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines UR4498 ( 81173 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2002-09-16
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2002-09-16
Numéro	03
Page/Identifiant	524
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2002/0251
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr ETABLISSEMENT DE SANTE, MEDECINE, Responsabilité, Hôpital psychiatrique, Faute de surveillance, Suicide, Clinique, Clinique psychiatrique

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02236227

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 11:56:57

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

Dates et versions

halshs-02236227, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02236227 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Clinique. Etablissement psychiatrique. Suicide. Causalité ? Non. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 03, pp.524. ⟨halshs-02236227⟩

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