Cliniques. Contrats avec les médecins. Résiliation. Absence de confraternité. Force majeure (non)

Gérard Mémeteau (1, 2)

1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers
2 IDP - Institut de Droit Privé (Toulouse)

(Paris, 1re ch B., 13 déc. 2001, Doct. B. c/ Clinique des glycines et autres)

Mots clés: MEDECINE; Exercice de la profession; Contrat avec une clinique; Résiliation; Force majeure

Domaines: Droit

Gérard Mémeteau. Cliniques. Contrats avec les médecins. Résiliation. Absence de confraternité. Force majeure (non). RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2002, 02, pp.270. ⟨halshs-02236180⟩