Clinique. Contrat. Médecins. Résiliation. Abus ?

Gérard Mémeteau (1, 2)

1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Civ. 1re, 6 juill. 2000, Sté Polyclinique Les Cèdres c/ B.-B., Juris-Data 002916 ; Civ. 1re, 3 avr. 2001, Centre médico-chirurgical de Parly II c/ C., Bull. civ. I, n° 98, p. 62, Juris-Data 009006)

Mots clés: MEDECINE; Exercice de la profession; Contrat avec une clinique; Résiliation; Abus de droit

Domaines: Droit

Gérard Mémeteau. Clinique. Contrat. Médecins. Résiliation. Abus ?. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 04, pp.783. ⟨halshs-02236099⟩