Feuilleton à suivre. Clinique. Cession de parts ; éviction. Plaintes disciplinaires. Détournement de clientèle. Appropriation de la clientèle (non)

Gérard Mémeteau (1, 2)

1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers
2 IRJS - Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

(Conseil régional Poitou-Charentes Ordre médecins, 9 juin 1999, jgt. n° 662, 663, 665, 666 ; Conseil national de l'Ordre (sect. discipl.) 6 sept. 2000, arrêts n° 7181 et 7182)

Mots clés: MEDECINE; Exercice de la profession; Contrat avec une clinique; Résiliation; Cession de droits sociaux

Domaines: Droit

Gérard Mémeteau. Feuilleton à suivre. Clinique. Cession de parts ; éviction. Plaintes disciplinaires. Détournement de clientèle. Appropriation de la clientèle (non). RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 04, pp.778. ⟨halshs-02236094⟩