Egalité de traitement dans les régimes professionnels de sécurité sociale

Fabienne Muller (1, 2)

1 UNISTRA - Université de Strasbourg
2 DRES - Droit, religion, entreprise et société

(Ord. n° 2001-178 du 22 févr. 2001 relative à la transposition de la directive 96/97/CE du Conseil du 20 déc. 1996 relative à la mise en oeuvre de l'égalité de traitement entre hommes et femmes dans les régimes professionnels de sécurité sociale, JO 24 févr. 2001)

Mots clés: SECURITE SOCIALE; Prestation; Protection sociale complémentaire; Egalité de traitement; Clause prohibée

Domaines: Droit

Fabienne Muller. Egalité de traitement dans les régimes professionnels de sécurité sociale. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 03, pp.638. ⟨halshs-02236086⟩