Des effets dans le temps des exonérations de cotisations d'assurance vieillesse - HAL Accéder directement au contenu
Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2001

Des effets dans le temps des exonérations de cotisations d'assurance vieillesse

Résumé

(Soc. 14 déc. 2000, n° 5343)

Domaines

Droit
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Dates et versions

halshs-02236031, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02236031 , version 1

Citer

Francis Kessler, Fabienne Muller. Des effets dans le temps des exonérations de cotisations d'assurance vieillesse. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 02, pp.390. ⟨halshs-02236031⟩
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Dernière date de mise à jour le 21/04/2024
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