Contrat d'exercice libéral. Résiliation. Faute disciplinaire. Amnistie

Gérard Mémeteau

Article dans une revue RDSS. Revue de droit sanitaire et social Année : 2001

Contrat d'exercice libéral. Résiliation. Faute disciplinaire. Amnistie

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Gérard Mémeteau

Fonction : Auteur
PersonId : 791634
IdRef : 027022358

Université de Poitiers = University of Poitiers

Institut Droit et Santé

Résumé

(CE 22 mars 2000, Juris-Data 060254)

Mots clés

MEDECINE Exercice de la profession Contrat avec une clinique Résiliation Faute

Domaines

Droit

Liste complète des métadonnées

Format du dépôt	Notice
Type de dépôt	Article dans une revue
Titre	fr Contrat d'exercice libéral. Résiliation. Faute disciplinaire. Amnistie
Résumé	fr (CE 22 mars 2000, Juris-Data 060254)
Auteur(s)	Gérard Mémeteau ^{1, 2} 1 UP - Université de Poitiers = University of Poitiers ( 54493 ) - 15, rue de l'Hôtel Dieu - 86034 Poitiers Cedex - France 2 IDS - U1145 - Institut Droit et Santé ( 247290 ) - Centre Universitaire des Saints-Pères 45 rue des Saints-Pères 75270 Paris Cedex 06 - France Université Paris Descartes - Paris 5 UMR_S 1145 ( 301664 ) ; Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale U1145 ( 303623 )
Langue du document	Français
Date de production/écriture	2001-06-15
Nom de la revue	RDSS - RDSS. Revue de droit sanitaire et social (ISSN : 0245-9469, ISSN électronique : 2114-5245) Sirey ; Dalloz [1980-....] Publié par Sirey ; Dalloz [1980-....] http://www.dalloz-revues.fr/revues/RDSS-39.html
Vulgarisation	Non
Comité de lecture	Oui
Audience	Internationale
Date de publication	2001-06-15
Numéro	02
Page/Identifiant	315
URL éditeur	https://www.dalloz.fr/documentation/Document?id=RDSS/CHRON/2001/0181
Domaine(s)	Sciences de l'Homme et Société/Droit
Collaboration/Projet	collaboration or project value
Mots-clés	fr MEDECINE, Exercice de la profession, Contrat avec une clinique, Résiliation, Faute

Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02236014

Soumis le : jeudi 1 août 2019 à 11:53:10

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024 à 17:30:08

Dates et versions

halshs-02236014, version 1 (01-08-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02236014 , version 1

Citer

Gérard Mémeteau. Contrat d'exercice libéral. Résiliation. Faute disciplinaire. Amnistie. RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2001, 02, pp.315. ⟨halshs-02236014⟩

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Dernière date de mise à jour le 07/04/2024

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